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Le prix du diesel pourrait s'aligner sur celui de l'essence

Le 19/04/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le Gouvernement étudie l'opportunité et la faisabilité de l'augmentation des taxes sur le gazole afin de rendre l'usage des véhicules diesel moins incitative.

Depuis plusieurs années, tant pour des questions de recettes fiscales que de protection de l'environnement, plusieurs experts recommandent d'augmenter le taux des taxes sur le gazole.
Récemment le Comité pour la fiscalité écologique suggère de passer à l'acte II, en commandant une étude pour "évaluer l'impact d'une réduction de l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence", notamment en s'intéressant aux conséquences de cette réforme pour l'industrie automobile française, très en pointe sur les motorisations diesel.

La ministre en charge de l'Ecologie, Delphine Batho, qui avait installé ce Comité, pourrait suivre ces recommandations et proposer la mise en oeuvre progressive de la réforme. Pour justifier celle-ci, trois arguments sont avancés par le Comité :

  • la différence injustifiée de l'avantage fiscal accordé au diesel par rapport aux autres pays de la zone euro ;
  • les particules fines rejetées par les véhicules sont cancérigènes ;
  • la réforme, répartie sur un grand nombre de conducteurs, rapporterait 7 milliards d'euros par an aux caisses de l'Etat.

"Le Comité est donc d'avis que la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental. Il demande que les services de l'Etat mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart, avec une évaluation complète des impacts d'un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place", peut-on lire dans l'avis.

Le ministère annonce qu'il va effectuer une "évaluation complète des impacts" de l'augmentation de la pression fiscale sur le diesel, notamment "sur les ménages et les entreprises" afin d'identifier d'éventuelles "mesures d'accompagnement".

© 2013 Net-iris

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