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La Taxe Tobin est contestée devant la CJUE par le Royaume-Uni

Le 22/04/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Une action devant la Cour de justice européenne est engagée par le Gouvernement britannique contre le projet de taxe sur les transactions financières.

Estimant que la taxe de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés sur toute transaction financière par onze pays de l'Union européenne, allait gravement porter atteinte à ses intérêts économiques, le Royaume-Uni a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour contester l'application de cette réforme.

L'Etat d'outre-manche fait valoir devant le juge européen, qu'en vertu du "principe du lieu d'émission", les instruments financiers émis dans les 11 pays participants seront imposés même s'ils sont négociés en-dehors de cette zone. Et le "principe de résidence" prévoit, lui, que si l'une des parties à la transaction est établie dans l'un des 11 pays, la taxe sera due, indépendamment de l'endroit où la transaction aura lieu.

Le ministre des Finances George Osborne, explique que la Taxe sur les transactions financières va ainsi affecter les investisseurs du monde entier, dont les entreprises britanniques actives dans des Etats qui l'auront mise en place (comme la France et l'Allemagne). Par ricochet, cette taxe risque de réduire la croissance du Royaume-Uni.

"Nous ne sommes pas contre le principe même de taxer les transactions financières, mais nous nous inquiétons des effets extra-territoriaux de la proposition de la Commission et je pense que cette préoccupation est partagée par quelques autres pays", a déclaré George Osborne.

Cette taxe risque d'affecter les "économies et les retraites des gens, ainsi que les emplois et la croissance", a déclaré un porte-parole du Trésor britannique. "Nous n'adopterons pas une taxe purement européenne, et nous avons dit aussi que nous n'empêcherions pas d'autres pays de le faire, mais seulement si les droits des pays qui ne prennent pas part au projet sont respectés", a-t-il ajouté.

Source : LaTribune - LeMonde

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