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Plan d'urgence pour la qualité de l'air et abandon des ZAPA

Le 14/05/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Abandon du projet de création de Zones d'actions prioritaires pour l'air jugé socialement injuste et écologiquement inefficace.

Lors de la présentation en début d'année du plan d'urgence pour la qualité de l'air, le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA) a proposé la mise en oeuvre de 38 mesures. Delphine Batho, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie, et Frédéric Cuviller, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, annoncent début mai, la "mise en oeuvre concrète des actions en faveur de la qualité de l'air" et l'abandon du projet de création de ZAPA, tel que dessiné par le précédent Gouvernement, et pourtant soutenu par le Gouvernement Ayrault en juillet 2012.

Les premiers textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du plan d'urgence ont été signés. Il s'agit :

  • d'un projet d'arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus ("rétrofit") pour réduire leurs émissions de polluants dans l'air ;
  • d'un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant : celui-ci devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès l'hiver 2014 et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d'alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode ;
  • de trois projets de textes visant à réduire les émissions des installations de combustion.

Le ministère a également échangé avec les collectivités sur les travaux de la mission interministérielle sur l'identification positive des véhicules les plus vertueux, dont les propositions opérationnelles sont attendues pour le mois de juin 2013.

Un point d'étape a été fait sur l'état d'avancement de plusieurs autres mesures contenues dans le plan d'urgence, notamment concernant :

  • les véhicules électriques,
  • les émissions des aéroports,
  • l'étude sur une éventuelle modulation de la taxe d'atterrissage,
  • les régulations de vitesse,
  • l'adéquation de la politique de l'air avec les politiques de transport, de planification et d'urbanisme.

Notons que les préfets sont invités à mettre en oeuvre concrètement et rapidement les actions du plan d'urgence qui relèvent de l'action locale, en lien avec les collectivités, et en cohérence avec les plans de protection de l'atmosphère et leur évaluation de la qualité de l'air.

D'ici quelques mois, plusieurs plan de protection de l'atmosphère (PPA) en faveur de la qualité de l'air seront opérationnels :

  • les PPA d'Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône et de Montbéliard-Belfort sont actuellement à l'enquête publique, et les PPA de Grenoble, de Lyon et de Saint-Etienne vont démarrer sous peu leur enquête publique. Tous ces PPA seront publiés au printemps 2013 ;
  • les PPA des Alpes-Maritimes, d'Avignon et du Var seront publiés à l'été 2013 ;
  • le PPA de la région Nord-Pas-de-Calais sera publié avant fin 2013.
  • les PPA (révisés ou nouvellement élaborés) de Bastia, Clermont, Dijon, Le Havre, Metz-Trois-Vallées, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Port-Jérôme, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours et la Martinique seront publiés avant la fin de l'année 2013 ;
  • les PPA de Chalon-sur-Saône, Creil, Nîmes, Reims et Rennes, seront publiés en 2014 ;
  • enfin, les villes de Limoges, Mulhouse et Niort démarrent les travaux concernant leur PPA.

© 2013 Net-iris

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