Actualité juridique

L'AMF informe le public sur les projets de financement participatif

Le 15/05/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

Vos réactions...


Appelé aussi crowdfunding, ce nouveau mode de financement de projets par le public commence à prendre de l'essor en France.

Afin d'aider les particuliers à bien maîtriser les implications du crowdfunding ou financement participatif, qui est un mode de financement de projets par le public, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont publié deux Guides pratiques sur la finance participative.

Le premier Guide est destiné au grand public, c'est-à-dire aux potentiels investisseurs, alors que le second Guide s'adresse en particulier aux plates-formes et aux porteurs de projets.

Le financement participatif est un mécanisme permettant de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif - tels que la musique, l'édition d'ouvrage ou encore la réalisation d'un film - ou entrepreneurial (création d'une activité dans le domaine social, par exemple).

Le crowdfunding fonctionne le plus souvent pour des projets d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs (ex : service de fourniture de repas à domicile pour les personnes âgées et isolées).

Souvent proposées via Internet, les opérations de crowdfunding diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective. Par ailleurs, elles n'ont pas, en France, de définition juridique adaptée et se trouvent donc soumises au régime juridique des dons et contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses (ex : rétribution en nature).

Soulignons que dans le cadre des Assises de l'Entrepreneuriat qui se tiendront au cours de l'été 2013, ces nouveaux modes de financement innovants pourraient être promus et un cadre juridique adapté, élaboré.

© 2013 Net-iris

Commentaires et réactions :