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Conditions d'octroi du crédit d'impôt agriculture biologique

Le 03/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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L'État accorde 2.500 euros de crédit d'impôt aux exploitants qui se convertissent à l'agriculture biologique et produisent du BIO.

Voici plusieurs années que les pouvoirs publics et l'Union européenne ont pris conscience que le développement d'une agriculture saine et respectueuse de l'environnement, participait à la santé humaine, mais aussi à la préservation de la nature et son équilibre écologique (par exemple avec la suppression des pesticides). Afin d'inciter les exploitations agricoles à se tourner résolument vers une agriculture biologique (AB) et raisonnée, l'État octroi des incitations financières.

Sur le plan fiscal, l'article 244 quater L du Code général des impôts accorde aux entreprises agricoles, un crédit d'impôt au titre de chacune des années 2011 à 2014 au cours desquelles au moins 40% de leurs recettes proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production biologique. Ces dispositions sont précisées par l'administration fiscale.

Le montant du crédit d'impôt s'élève à 2.500 euros. Il ne concerne que les agriculteurs qui ne peuvent pas valoriser correctement leur production pendant les 5 premières années de transition (la certification BIO n'étant accordée qu'après cette période).

Cet avantage fiscal s'inscrit dans un processus plus large de soutien à l'agriculture biologique. En effet, tout agriculteur exploitant, en 2013, des parcelles en cours de conversion à l'agriculture biologique et n'ayant pas été conduites dans le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique depuis au moins 5 ans avant le début de la conversion, est éligible à l'aide aux surfaces en cours de conversion à l'agriculture biologique (SAB-C) dans les conditions précisées par la circulaire (n°2013-3052) du 15 mai 2013 du ministère de l'Agriculture.

Enfin, soulignons que pendant la première quinzaine de juin, se tient une campagne en faveur de l'agriculture biologique, dite le printemps Bio. L'ensemble des acteurs de l'agriculture biologique en France se mobilise du 1er au 15 juin en faveur de l'information et de la valorisation des produits issus de l'agriculture biologique. Les régions françaises vivent au rythme des actions menées par les acteurs de la filière bio pour faire connaître au plus grand nombre les techniques, les pratiques, les principes et les valeurs de ce mode de production respectueux de l'environnement.

Les personnes intéressées peuvent obtenir des informations utiles via le site Agence Bio, un GIP chargé de structurer les filières bio françaises.

© 2013 Net-iris

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