Actualité juridique

La fiscalité écologique au menu de la loi de Finances pour 2014

Le 05/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

Vos réactions...


Les députés sont prêts à soutenir les projets de réforme du Gouvernement en faveur de mesures fiscales à finalité écologique.

Depuis plusieurs années, les politiques ont pris conscience que le développement n'était pas incompatible avec le respect de l'environnement et de la santé des hommes. Pour autant, inciter les individus à modifier leurs comportements n'est pas chose facile. L'une des solutions est le recours à la fiscalité écologique avec des mesures incitatives et d'autres dissuasives. Certaines initiatives ont déjà fait leur preuve et méritent d'être dupliquées à d'autres secteurs (ex : bonus-malus automobile).

Mais en temps de crise économique, l'exercice s'avère particulièrement compliqué. Faut-il pour autant renoncer à modifier les comportements et pratiques de consommation, alors même que les premiers effets du changement climatique commencent à se faire ressentir ?

L'Assemblée nationale est résolument convaincue qu'il faut agir maintenant. Elle a adopté à cet effet une résolution pour "une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable", dans laquelle elle demande au Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, "d'inscrire dès la loi de Finances pour 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité écologique".

Dès 2014, le législateur pourrait instaurer :

  • le rattrapage de l'écart de taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques entre le gazole et l'essence,
  • l'introduction d'une contribution climat-énergie, notamment sur le carbone, assortie d'un taux progressif dans le temps,
  • des réformes fiscales en faveur de la biodiversité,
  • des mesures en faveur de l'économie verte (solaire, photovoltaïque, éolien terrestre, véhicules sobres et décarbonés, stockage de l'énergie, recyclage, eau et génie écologique, bâtiment économe…),
  • des mesures en faveur de l'industrie verte (chimie verte, infrastructures, bio-polymères, hydrogène associé aux piles à combustible, énergies marines...)..

Des mesures de soutient pourraient être temporairement mises en place en faveur de ménages vulnérables, mais aussi des transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, ambulanciers, taxis, etc.

© 2013 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :