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Baisse des aides versées aux entreprises

Le 19/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le rapport sur la modernisation de l'action publique propose au Gouvernement plusieurs pistes pour réaliser des économies.

Le Gouvernement souhaiterait économiser près de 3 milliards d'euros sur deux ans. C'est pourquoi le Premier Ministre Jean Marc Ayrault a chargé une commission de proposer des réformes tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative.

Lerapport Queyranne - de la mission Modernisation de l'action publique - qui porte sur la rénovation des aides publiques aux entreprises, a été remis mardi 18 juin 2013 à Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif.

Dans sa mission, la commission chargée de la rédaction du rapport a tenté de répondre à 3 objectifs :
- soutenir les priorités économiques nationales, dont l'investissement, l'innovation, l'industrie et l'international (les "4I") ;
- être plus simple et plus juste au service des entreprises ;
- afficher une détermination adaptée au contexte actuel des finances publiques.

Le rapport a donc présenté :

- 12 mesures de simplification - qui concernent à la fois la clarification des compétences entre les acteurs publics (État, collectivités territoriales) et la meilleure accessibilité aux aides et soutiens publics - afin de faciliter la vie des entreprises.
Les rapporteurs sont convaincus qu'une plus grande clarté dans la répartition des compétences permettra de générer des économies.
Parmi ces mesures de simplification, il préconise notamment de rendre systématique le dépôt dématérialisé de demandes de soutiens pour toutes les aides ;

- 12 mesures pour réformer les aides et soutiens les moins justes et les moins efficaces : le rapport propose entre autres de réformer l'avantage fiscal (pas de taxation des bénéfices) dont bénéficient les sociétés immobilières d'investissement cotées (SIIC) en renforçant leurs obligations de distribution de dividendes. Cette mesure rapporterait à l'Etat 180 millions d'euros.
Il recommande également de revoir les aides versées aux buralistes pour un montant de 210 millions d'euros.
Le rapport incite aussi le Gouvernement à moduler la baisse du coût du gazole pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les taxis pour protéger davantage les exploitants les plus fragiles. Cette mesure économiserait 485 millions d'euros de dépenses fiscales ;

- 12 propositions de soutiens à conforter car bien orientées vers les "4I". La commission conseille par exemple de conforter le régime de la jeune entreprise innovante (JEI).

Le Premier Ministre devrait trancher parmi toutes ces propositions à l'issue du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) qu'il présidera le 17 juillet 2013.

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