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La cigarette au menthol va être interdite à la vente

Le 24/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres, les cigarettes "slim" et celles parfumées au menthol ou avec un goût de fruit vont être interdits à la vente.

Pour lutter contre le tabagisme, surtout chez les jeunes, l'Union européenne est parvenue à un accord politique sur la directive tabac afin de fixer de nouvelles règles de fabrication, de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac. Toutefois, elle laisse une porte ouverte au développement de la cigarette électronique, laquelle pourrait devenir le nouveau produit en vogue.

Partant du constat que plus de la moitié des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans, le Conseil sur la santé a décidé de mettre en place des règles plus harmonisées sur le conditionnement et l'étiquetage en Europe des cigarettes, tout en abordant la question de l'attractivité du produit.

C'est ainsi que Bruxelles prévoit :

  • que des avertissements relatifs à la santé (image et texte) soient rendus obligatoires et couvrent 65% de tous les paquets de cigarette et de tabac à rouler ;
  • de réduire les dimensions du paquet afin d'assurer une plus grande visibilité des avertissements relatifs à la santé ;
  • d'interdire la possibilité de présenter des paquets ayant un aspect cosmétique, populaires auprès des jeunes (tels que les paquets en forme de tube de rouge à lèvres ou les cigarettes slim) ;
  • d'interdire les produits du tabac avec un goût caractéristique autre que le tabac comme le goût fruits ou menthol, perçus comme facilitant le tabagisme en masquant le goût du tabac ;
  • la mise en oeuvre de mesures relatives au nouveau système européen de suivi et de repérage de la contrefaçon pour lutter contre le commerce illégal ;
  • des règles plus strictes pour les produits contenant de la nicotine, afin que les produits ayant un certain niveau de nicotine (assez faible) puissent être autorisés en tant que médicaments (cela pourrait être le cas de la cigarette électronique). Dans ce cas, ces produits seraient uniquement commercialisables sur ordonnance médicale.
    Rappelons toutefois que lorsque les patch ont été autorisés comme substitue nicotinique, une ordonnance médicale était nécessaire. Aujourd'hui, on peut en acheter sans ordonnance, mais dans ce cas, le remboursement par la sécurité sociale n'est pas assuré.

© 2013 Net-iris

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