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Le titre-restaurant, le chèque-vacances et le CESU se dématérialisent

Le 25/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Publication d'un arrêté autorisant la dématérialisation des titres de paiement alloués par l'employeur ou le comité d'entreprise aux salariés.

Le support papier du chèque pour payer le déjeuner au restaurant ou encore les activités culturelles et sportives des enfants grâce au chèque-vacances va disparaître au profit d'une carte à puce rechargeable. L'application smartphone "moneo resto" ou "resto flash", qui existe déjà, devrait se développer pour être proposée en toute légalité à tous les employeurs. D'ici à 2017, ces outils numériques devraient représenter 100% du marché.

Annoncés depuis plusieurs mois, les titres de paiement spéciaux vont pouvoir prendre une forme dématérialisée dans les prochains mois, ce qui va :

  • simplifier la gestion de ces avantages salariaux, notamment pour les entreprises qui y adhérent ;
  • réduire l'impact sur l'environnement de ce moyen de paiement,
  • limiter les conséquences d'un titre perdu ou inutilisé avant sa date de validité (ex : le ticket restaurant est valable par année civile) ;
  • faciliter l'utilisation de ces moyens de paiement par les salariés ;
  • réduire le temps passé par le commerçant chaque mois à gérer les titres papiers de paiement.

C'est un arrêté du 17 juin 2013 qui contient la liste des titres spéciaux de paiement concernés par cette mesure. Peuvent ainsi prendre une forme dématérialisée, sans être considérés comme de la monnaie électronique :

  • le titre-restaurant, qui permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié avec une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 5,29 euros par titre ;
  • le chèque-repas du bénévole ;
  • le titre-repas du volontaire ;
  • le chèque emploi-service universel préfinancé (CESU);
  • le chèque d'accompagnement personnalisé ;
  • le chèque-vacances, sous forme de coupures de 10 et 20 euros, permettant de régler tout au long de l'année de nombreuses prestations liées au tourisme et aux loisirs ;
  • le chèque-culture ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale ;
  • les titres-cadeaux et bons d'achat servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires ;
  • les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires.

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