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Gérontechnologies : quelles règles respecter ?

Le 25/07/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Recommandations de la CNIL quant à la mise en oeuvre et l'utilisation de dispositifs permettant de surveiller et d'assister les personnes âgées ou dépendantes.

Certains particuliers ou certains établissements hospitaliers sont équipés de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques dans le but d'assurer la sécurité des personnes rendues vulnérables par une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie.

Il peut s'agir de bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, de capteurs de mouvement ou de température placés au domicile de la personne ou sur elle-même, de boîtiers de géolocalisation, de dispositifs de reconnaissance biométrique, de systèmes de monitoring (suivi) à distance par Internet…

La mise en place de ces types de dispositifs - appelés "gérontechnologies" - aussi bénéfiques soient-ils dans la prévention et l'assistance aux personnes âgées, posent des difficultés liées aux droits et libertés des personnes.

Les "gérontechnologies" sont susceptibles de favoriser l'autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d'aller et venir, grâce à un système de surveillance. Mais elles ne doivent pas pour autant porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier à leur dignité.

Pour encadrer ces outils et éviter les abus, la CNIL a publié quelques conseils pratiques :

  • il convient de recueillir l'accord de la personne concernée ou, si cela n'est pas possible, celui de ses représentants légaux et informer l'intéressé de la mise en place du dispositif ;
  • l'appareil doit pouvoir être activé et désactivé aisément ;
  • la procédure de gestion des alertes doit être formalisée dans un protocole destiné à promouvoir le bon usage et l'efficacité du système ;
  • si le dispositif utilise des caméras, celles-ci ne doivent pas être placées dans des lieux où le respect de l'intimité s'impose, ce qui est le cas des toilettes par exemple ;
  • le système mis en oeuvre ne doit l'être que dans une logique de prévention individuelle, et non dans celle de précaution générale. Il ne pourra donc concerner l'ensemble des résidents d'une maison de retraite, mais seulement ceux sujets à des fugues ou à des difficultés de repérage géographique …

La CNIL, dans ses recommandations, préconise une analyse au cas par cas, qui doit être adaptée en fonction de l'état de santé physique et mental de la personne.

En juin 2013, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a publié une Charte sur l'emploi des dispositifs de géolocalisation des personnes âgées.

D'après un sondage OpinionWay de 2012, 90% des français préfèrent rester leur domicile en bonne santé et en sécurité et adapter leur lieu de vie, de quoi annoncer un marché porteur des gérontechnologies, favorisant l'autonomie des personnes âgées et leur maintien à domicile.

© 2013 Net-iris

   

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