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Lutter contre la concurrence déloyale dans le transport

Le 26/07/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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La lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur du transport routier de marchandises est une priorité.

Lors de sa participation à un contrôle routier, le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a fait part de sa détermination dans la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le secteur du transport routier.

Le poste de conducteur routier est l'un des principaux emplois ouvriers en France. Le salaire du conducteur (charges sociales incluses) est le premier poste de coût. Dans une course à la "baisse de coût", afin de réaliser des économies, certaines entreprises du secteur de transport routier de marchandises n'hésitent pas à substituer un conducteur soumis au droit social de l'un des États membres de l'UE à faible niveau de salaires et de charges sociales, à un conducteur relevant d'un droit social plus protecteur tel que celui qui est applicable en France.

Afin d'éradiquer cette pratique, qui est à l'origine d'un phénomène de régression sociale important, le Ministre des transports a réaffirmé le rôle fondamental joué par le corps des contrôleurs des transports terrestres.

En ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé et les fraudes, le transport routier fait partie des secteurs prioritaires du Plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, s'agissant d'un secteur à fort besoin de main d'oeuvre dans lequel le recours au travail dissimulé est toujours très fort.

La lutte contre le travail dissimulé dans le transport routier passe par la prévention, mais aussi par les contrôles. A ce titre, les Préfets organisent des plans régionaux de lutte contre le travail illégal. Tous les corps de contrôle rassemblent leurs expertises, leurs informations et leurs moyens pour lutter ensemble contre les fraudeurs.

Afin de renforcer les moyens permettant d'enrayer la concurrence déloyale, une table ronde, à laquelle seront invités les acteurs du secteur, se tiendra à la rentrée 2013. Conformément au Plan national de lutte contre le travail illégal, des négociations doivent être engagées dans les secteurs à risque, comme celui des transports routier de marchandise, afin qu'ils soient couverts par des conventions nationales de partenariat.

Source : Site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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