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La Taxe Chirac sur les billets d'avion va augmenter

Le 01/08/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Le Gouvernement Ayrault veut renforcer la participation de la France à la coopération internationale et au développement.

Afin de participer au financement de la lutte contre trois grandes maladies tueuses dans le monde (le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose) qui frappent essentiellement les populations des pays à faible revenu, le Président Jacques Chirac a fait instaurer depuis 2006, une taxe sur les billets d'avions au profit d'un fonds de solidarité pour le développement, dont l'objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, notamment dans le domaine de la santé et de la lutte contre le sida.

D'un montant relativement faible, cette contribution de solidarité est prélevée sur les billets d'avion délivrés aux passagers décollant depuis les aéroports situés sur le territoire français. Le montant de la majoration sur les billets d'avions est de 1 ou 4 euros (suivant qu'il s'agit d'un vol intérieur ou international), ou de 10 à 40 euros lorsque le passager est en classe supérieure.

La majoration est perçue selon la destination finale du passager, mais elle n'est pas perçue lorsqu'il est en correspondance. Est considéré comme passager en correspondance celui qui remplit les trois conditions suivantes :

  • l'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport considéré ou sur un aéroport faisant partie du même système aéroportuaire communautaire ;
  • le délai maximum entre les heures programmées respectives de l'arrivée et du départ n'excède pas 24 heures ;
  • l'aéroport de destination finale est distinct de celui de provenance initiale et ne fait pas partie du même système aéroportuaire.

Depuis sa création cette taxe n'avait jamais été relevée. Mais cela ne va pas durer !

En effet, le Gouvernement a décidé le 31 juillet 2013, à l'occasion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, de relever le montant de cette taxe de 12,7% à compter de 2014.
De fait, le montant de la majoration sur les billets d'avions devrait passer, avec les arrondis, à 1,5 ou 4,5 euros (suivant qu'il s'agit d'un vol intérieur ou international), et de 12 à 45 euros lorsque le passager est en classe supérieure.

"Le Gouvernement présentera un projet de loi d'orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale en conseil des ministres au plus tard en novembre prochain. Il sera examiné par le Parlement au début de l'année 2014", indique le communiqué de presse du Comité.

© 2013 Net-iris

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