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Les collectivités vont toucher seulement 23% de la taxe transport

Le 28/08/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Sur 100 euros de taxe poids lourds payée à partir du 1er octobre 2013 par les entreprises de transport de marchandises, 77 euros serviront aux frais de gestion.

Le produit de la taxe transport, laquelle a été créée par la loi de Finances de 2009, doit être rétrocédé aux collectivités territoriales afin de les dédommager de l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires. En effet, chargées de l'entretien et de la sécurité des routes, les collectivités territoriales doivent grâce à la rétribution de la taxe, bénéficier de ressources supplémentaires pour entretenir les voies de circulation : un juste retour des choses !

Mais voilà, lors de la présentation du texte au Parlement, l'Etat ne s'était pas engagé sur le pourcentage de la taxe qui serait rétrocédée aux collectivités locales propriétaires de voiries incluses dans le réseau soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. L'article 283 quater du Code des douanes précise que cette rétrocession intervient "déduction faite des coûts exposés y afférents".

S'il est fréquent de constater qu'il faut beaucoup d'argent pour faire fonctionner un dispositif, la taxe transport remporte la palme d'or ! Les frais liés à la gestion de la taxe (mise en place, collecte, déclaration, contrôle, sanction, etc.) avoisinent les 77% du montant total de la taxe collectée.

En effet, l'arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local, fixe le pourcentage de la rétrocession à chaque collectivité territoriale, à seulement 23%.

En conséquence, sur 100 euros de taxe collectée et payée par les entreprises de transport de marchandises, 23 euros iront à la collectivité sur laquelle les véhicules de transports auront circulé, et 77 euros sont considérés comme nécessaires pour assurer le fonctionnement du système de collecte de la taxe.

© 2013 Net-iris

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