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Casques de moto, vélo et pour le ski : des normes pas toujours respectées

Le 04/09/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Un casque doit impérativement respecter la capacité d'absorption des chocs mécaniques prévues par les normes et avoir un système de retenu fonctionnel.

Les agents de la DGCCRF ont pratiqué une série de contrôles de conformité (1.782 actions de contrôle) portant sur des casques de moto, de vélo et pour la pratique du ski, qui a révélé un nombre élevé de matériels non-conformes. Il s'agissait de contrôles portant sur le matériel vendu ou mis à disposition par la distribution de gros et de détail, ainsi que les prestations de location ou de mise à disposition à titre gratuit.

S'agissant des casques de moto, dont le port est obligatoire, les contrôles ont donné lieu au prélèvement de 16 casques et de 8 écrans de casque, dont l'analyse a révélé un fort taux de non-conformité et de dangerosité (absorption des chocs mécaniques, transmission lumineuse, système de rétention insuffisant pour les casques et passage de lumière insuffisant pour les écrans).
Par ailleurs, 15 casques ne respectaient pas les exigences d'information, car il étaient dépourvus de la notice d'accompagnement. Enfin, plusieurs casques présentaient au moins un défaut de ses éléments rétroréfléchissants et de marquage.

Concernant les casques de vélo et de ski, dont le port est recommandé, c'est guère mieux. Sur 15 casques de vélo et 5 casques de ski examinés, l'analyse a révélé le caractère non conforme et dangereux de 3 casques de vélo (capacité d'absorption des chocs mécaniques insuffisante et grave défaut du système de rétention), et 12 casques présentaient des non-conformités du marquage ou de la notice. Enfin, 2 casques de ski ont été déclarés non conformes et dangereux (capacité insuffisante d'absorption des chocs mécaniques et résistance insuffisante du dispositif de rétention). La plupart des casques présentaient des lacunes de marquage ou de la notice.

"De manière générale, les professionnels de la vente de matériel de sport sont sensibilisés aux questions de sécurité et connaissent les réglementations relatives aux casques. Ils font preuve de réactivité pour remédier aux anomalies, mêmes mineures, constatées sur les produits qu'ils commercialisent. Toutefois, le taux d'anomalies restant trop élevé, il est nécessaire de poursuivre la surveillance du secteur", prévient le ministère de l'économique chargé de la sécurité des consommateurs.

Soulignons que 6 procédures contentieuses de délit ont été engagées à l'issue de cette opération de contrôle et 113 avertissements ont été prononcés.

Source : DGCCRF, 3 septembre 2013

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