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PABLO-I : un nouveau dispositif à disposition des commerçants pour la detaxe

Le 25/09/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Seuls les bordereaux de vente émis via PABLO, comportant un code-barres et le logo de la téléprocédure, seront remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe.

Les services des Douanes viennent de mettre en un ligne un nouveau programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres, dénommé PABLO-Indépendants. Il s'agit d'une téléprocédure qui s'adresse aux commerçants indépendants proposant une détaxe à leur clientèle internationale.
Pablo-I permet à la fois aux voyageurs, résidents hors de l'Union européenne, d'obtenir un délai de remboursement de TVA optimisé avec moins d'attente à l'aéroport grâce au visa douanier dématérialisé, et aux commerçants de délivrer une meilleure qualité de service.

Pour un commerçant, le fait d'utiliser la télé procédure PABLO lui permet :

  • une gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réel des bordereaux émis ;
  • la possibilité de rembourser au client l'intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion ;
  • la sécurisation et traçabilité de la procédure : archivage et consultation possible pendant la durée légale de conservation de 3 ans ;
  • une fidélisation de la clientèle internationale qui, du fait de la généralisation de PABLO, devra s'orienter vers des commerçants utilisant cette téléprocédure.

Il suffit d'effectuer une demande auprès du pôle d'action économique de la direction des douanes de la région concernée. Ensuite, le commerçant est invité à poursuivre ses démarches sur le site ProDou@ne afin de créer un compte et de signer le formulaire d'adhésion. Une fois inscrit, le commerçant remplit son bordereau de vente en ligne, puis le valide dans l'application. Le bordereau est prêt à être imprimé puis remis au client, qui devra le présenter à l'aéroport lors de sa sortie de l'Union européenne. Des bornes PABLO sont prévues à cet effet aux différents points de sortie du territoire français : aéroports, ports ou frontières.

Cette téléprocédure est une déclinaison du programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres, dite PABLO, mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. La téléprocédure PABLO deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2014. Seuls les bordereaux de vente émis via PABLO, comportant un code-barres et le logo de la téléprocédure, seront remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe.

Source : Les Douanes - Pablo

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