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Renouvellement des conseils municipaux en 2014

Le 27/09/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Le calendrier de renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2014 est fixé ainsi que les dates de convocation des électeurs.

Les élections pour le renouvellement des conseils municipaux auront lieu, les 23 et 30 mars 2014, de 8H à 18H. Pour faciliter l'exercice du droit de vote, les préfets et hauts-commissaires pourront avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives, dans les conditions définies par la loi du 17 mai 2013.

Depuis la réforme adoptée au printemps dernier, le scrutin de liste, jusqu'ici réservé aux communes de 3.500 habitants et plus, s'appliquera dès 2014, au-delà de 1.000 habitants.
Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Conformément aux articles L260 et suivants du Code électoral, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Pour la première fois, les listes devront être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour toutes les communes.

Si au premier tour, le 23 mars 2014, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une), elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Si un second tour doit avoir lieu le 30 mars 2014, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Les listes peuvent être modifiées, notamment par fusion avec d'autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités, du fait de l'instauration de l'élection directe.

Source : Décret (n°2013-857) du 26 septembre 2013

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