Actualité juridique

Financement participatif : un encadrement plus strict !

Le 04/10/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

Vos réactions...


Le ministère du Redressement productif annonce une nouvelle réglementation du financement participatif appelé aussi Crowdfunding.

Le financement participatif est une technique permettant le financement d'un projet déterminé par le biais d'une mise en relation (le plus souvent par internet) entre le créateur du projet et les personnes souhaitant investir. Ce procédé, bien qu'ancien, est de plus en plus utilisé, aussi bien par les créateurs d'entreprises que certains artistes. A titre d'exemple, le célèbre site mymajorcompany permet à un artiste de faire financer son disque par les internautes.

Ce type de financement peut revêtir plusieurs formes :

  • un don (avec sans contrepartie).
  • un prêt (à titre gratuit ou rémunéré).
  • une souscription de titres de capital ou de titres de créance.

Du fait du succès de ce mode de financement, les Assises du financement participatif se sont tenues le 30 septembre à Bercy, sous la direction de la Ministre déléguée auprès du Ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin. A cette occasion, la Ministre a pu annoncer une nouvelle réglementation pour le secteur. Elle envisage :

  • de créer un statut spécifique de "conseiller en investissement participatif" (CIP) ;
  • d'alléger les contraintes liées au statut d'établissement de paiement ;
  • de simplifier la procédure d'offre au public de titres financiers (réalisée dans le cadre du financement participatif) ;
  • d'assouplir le monopole bancaire. Ainsi, les particuliers pourront effectuer des prêts rémunérés. Ces derniers seront cependant soumis à des conditions de seuil. Un décret devra en effet préciser le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l'ordre de 250 euros) et le plafond global du crédit octroyé (qui devrait logiquement ne pas être supérieur à 30.000 euros).
  • de modifier le règlement de l'AMF (l'Autorité des marchés financiers) avec notamment une nouvelle limite propre aux offres au public réalisées via une plate-forme web de financement participatif.

Le texte qui contient les propositions de modifications législatives et réglementaire a été mis en consultation publique. Il sera disponible jusqu'au 15 novembre 2013.

© 2013 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :