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La fin simulée de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation ?

Le 08/10/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Après avoir annoncé la fin de la taxe sur l'EBE, le Gouvernement compte mettre en place une surtaxe à l'impôt sur les sociétés.

Pierre Moscovisci, le Ministre de l'économie et des finances, l'a annoncé : "il n'y aura pas de taxe sur l'excédent brut d'exploitation".

En effet, le Gouvernement a abandonné l'idée de cette taxe, prévue au projet de Loi de Finance pour 2014. Serait-ce une victoire pour les chefs d'entreprises ? Pas exactement…

Le projet de la taxe sur l'EBE pourrait en effet être remplacé par une surtaxe sur l'IS (impôt sur les sociétés), de 5% à 11%. Cette mesure, bien que limitée à 2 ans, pourrait faire grimper le taux de l'IS à 38% !

Elle rapporterait environ 2,5 milliards d'euros, ce qui correspond en fait à ce qu'aurait initialement rapporté la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Si les formes de cette nouvelle pression fiscale changent, l'impact reste le même.

Les entreprises françaises ne sont pas dupes, et elles pourraient faire entendre leur voix dans les prochains jours. Rappelons que le taux de l'impôt sur les sociétés français compte déjà parmi les plus élevés d'Europe...

Source : LaTribune

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