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Entreprises : comment éviter un mauvais contrôle fiscal ?

Le 17/10/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Certains comportements des entreprises sont parfois plus que d'autres susceptibles de mettre en alerte le fisc et de déclencher un contrôle.

C'est un fait, l'administration fiscale effectue de plus en plus de contrôles : environ 50.000 par an pour les entreprises, et plus de 5.000 concernant les particuliers.

A la suite de la déclaration, le fisc peut envisager d'effectuer une vérification relative à certains éléments qu'il juge peu clairs, ou pour lesquels il exige plus de renseignements.

Deux grands types de contrôles sont à signaler :

  • le contrôle externe : ce contrôle a lieu directement au sein de l'entreprise, et peut porter sur tous les impôts (IS, BIC...) sur une période de trois ans ;
  • un contrôle interne, dit "contrôle de bureau", qui consiste en fait en une analyse critique des déclarations souscrites par le contribuable, ainsi qu'en un recoupement avec l'ensemble des autres informations recueillies par l'administration dans le cadre des procédures légales.

Si, au cours du contrôle, il apparaît que les déclarations sont insuffisantes ou inexactes, l'administration peut alors envisager de rectifier (on parlait auparavant de "redressement fiscal") le contribuable. Le fisc devra dans tout les cas se conformer au Code général des impôts lors du contrôle de l'entreprise.

Afin d'éviter d'avoir à se retrouver dans cette situation, certains comportements vertueux méritent d'être adopter. Un article en ligne sur le site de l'Express donne quelques conseils en ce sens, et fait la liste des situations qui poussent l'administration à envisager un contrôle :

  • sans surprise, c'est bien les relations avec l'international qui semblent le plus propice au développement de la méfiance du fisc. Ainsi, l'existence de relations commerciales et financières à l'étranger (surtout avec les pays disposant d'une fiscalité privilégiée) et le fait de posséder certaines filiales sur les territoires de ces mêmes pays peuvent pousser le fisc à envisager un contrôle ;
  • une activité professionnelle dans certains secteurs fiscalement sensibles (les secteurs du bâtiment et de la restauration, notamment) ;
  • une durée trop faible pour le taux de rotation des stocks (qui peut en effet laisser croire à une minoration du stock de clôture de l'exercice en vue de diminuer le résultat) ;
  • un taux élevé du ratio de rendement des immobilisations ;
  • des déficits importants ;
  • une discordance entre le chiffre d'affaires découlant des déclarations de TVA avec celui mentionné dans la déclaration de résultat ;
  • l'exécution dans le passé d'une opération de contrôle (car le fisc peut souhaiter être certain que le contribuable a bien intégré les conséquences du précédent contrôle) ;
  • la réalisation d'opérations de restructuration réalisées en franchise d'impôt ;
  • des opérations intra-groupe entre sociétés bénéficiaires et déficitaires ;
  • des relations financières étranges entre les différentes sociétés ;
  • des relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal ;
  • un retard, ou une absence de dépôt des déclarations fiscales ;
  • le train de vie du PDG non compatible avec ses revenus professionnels et la situation financière de l'entreprise.

Rappelons, en outre, que le contrôle fiscal d'un tiers en relation avec la société, ou le contrôle fiscal du dirigeant d'une société peuvent fortement inciter le fisc à se pencher sur les déclarations de l'entreprise. De plus, les autres organismes, tels les banques, ou l'URSSAF peuvent aussi, en cas de doute, alerter l'administration fiscale.

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