Actualité : en bref

L'Urssaf passe aux normes SEPA

Le 05/11/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le normes "Single Euro Payments Area" permettront une simplification des relations entre les administrés et l'Urssaf.

Dans le cadre de la mise en place des virements et des prélèvements conformes aux normes SEPA (pour "Single Euro Payments Area", qui, rappelons-le, est un projet d'harmonisation des moyens de paiements, initié depuis 2002 par les établissements bancaires dans 31 pays européens), le réseau des Urssaf va s'adapter au projet européen en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB).

A ce titre, signalons que les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et leurs contributions par virement n'auront pas à effectuer de démarches particulières.

Les contribuables souhaitant payer pour la première fois leurs cotisations et leurs contributions sociales par virement doivent s'adresser à leur Urssaf, qui leur transmettra alors ses coordonnées bancaires aux normes SEPA ou au format RIB selon la configuration du logiciel concerné.

Quant aux cotisants qui bénéficient d'un remboursement pour la première fois, ils seront contactés directement par leur Urssaf afin de pouvoir transmettre leurs coordonnées bancaires. Rappelons que la transmission de ces dernières obéit à des règles de sécurité particulières.

Source : Urssaf

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