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Vers une hausse significative des contrôles Urssaf ?

Le 06/11/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Alors que les contrôles Urssaf sont de plus en plus sévères, le pire reste semble-t-il à venir... mieux vaut donc avoir ses comptes en règle.

D'après un article publié sur le site internet du quotidien LesEchos, il semblerait que les contrôles Urssaf pourraient se multiplier au cours des prochaines années.

Se basant principalement sur une étude menée conjointement par le MEDEF et un cabinet d'avocat réputé dans le domaine du droit fiscal, l'article révèle notamment que les contrôles Urssaf donnent le plus souvent lieu à des redressements dans les grandes entreprises (70%) que dans les PME. Cette tendance pourrait trouver une explication dans le fait que les grands groupes d'entreprises sont composés de multiples entités. Il leur est donc souvent difficile de contrôler le parfait respect des règles dans la totalité des entreprises.

De plus, l'article met en lumière le fait que pour l'année 2013, 28% des redressements ont porté sur les frais professionnels et les allègements dits "Fillon" des charges patronales sur les bas et les moyens salaires. Ces derniers sont en effet souvent mal maitrisés par les entreprises.

Enfin, postérieurement au contrôle Urssaf, 77% des entreprises estimeraient que ce dernier leur a permis d'améliorer leurs pratiques ; quant aux avis relatifs à l'expertise du contrôleur, ces derniers semblent en général assez positifs.

Signalons en dernier lieu que d'après le directeur général d'un cabinet de conseil, les entreprises ayant subi leur dernier contrôle fiscal en 2009 devraient bientôt y avoir droit de nouveau. Prudence, donc, car en moyenne, une entreprise est contrôlée tous les 5 ans !

Source : LesEchos

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Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


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