TVS : les tarifs pour la période du 1er octobre 2014 à septembre 2015

Introduction

Depuis plusieurs années, la taxe sur les véhicules de société (TVS) payée par les entreprises au titre de leur parc automobile, contient une composante polluants atmosphériques afin d'inciter les entreprises à se tourner vers des véhicules d'entreprise faiblement émetteurs de gaz à effet de serre.

L'article 1010 du Code général des impôts prévoit que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle, à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent, possèdent ou louent. La TVS n'est cependant pas applicable aux véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée ou à l'exécution d'un service de transport public, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société. Elle n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés.

Sont soumis à la TVS les véhicules particuliers et les véhicules à usages multiples, définis par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007. L'administration fiscale apporte des précisions sur la nature de ces véhicules à usages multiples, définis comme des "véhicules destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique". Les véhicules de type 4x4 de modèle pick-up (tel que le Nissan Navara, le Renault Duster Oroch ou encore le Hilux de Toyota ) sont donc exclus du champ d'application de la TVS.

Les tarifs applicables au titre de la TVS varient selon la date d'acquisition ou d'utilisation du véhicule et du niveau d'émission de CO2 par kilomètre. Une exonération temporaire est prévue pour les véhicules hybrides et émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

Le nouveau barème pour la composante "air" de la TVS :

• permet de tenir compte des différences de niveaux de pollution émis par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, les véhicules diesel, notamment les plus anciens étant, d'une manière générale, les plus polluants ;
• prend en compte l'application de la norme Euro 6 à compter de septembre 2015 (qui introduit des normes plus sévères en matière d'émissions polluantes pour les véhicules diesel) ;
• s'applique de manière rétroactive.

Tenant compte d'une réponse ministérielle (Q. n°84180, JOAN) qui précise que les entreprises de pilotage sportif sur circuit sont assujetties à la TVS, la documentation fiscale a été mise à jour le 1er octobre 2014.

Barème 2015 de la TVS

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable est le suivant.

Pour les autres véhicules

Le tarif applicable est le suivant :

Les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru sont exonérés de la composante de la taxe pendant une période de 8 trimestres, décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

Type de carburant utilisé

Le tarif applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques, déterminé en fonction du type de carburant, est le suivant :

* : Il s'agit des véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Application du coefficient pondérateur au calcul de la TVS

Le montant de la TVS afférent aux véhicules soumis à la taxe est déterminé par application d'un coefficient, fondé sur le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au propriétaire ou à l'utilisateur des dits véhicules durant la période d'imposition, au tarif liquidé selon le barème suivant :

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