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Logement : aide au financement du dépôt de garantie

Le 22/02/2016 par Sidi Diagana, dans Civil / Immobilier.

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L'avance loca-pass est un dispositif qui permet de financer son dépôt de garantie avec un prêt à taux zéro.

Parfois, le plus compliqué n'est pas de trouver un logement avec un loyer abordable, mais plutôt de financer le dépôt de garantie, communément appelé "caution", qui peut représenter un certain coût. Pour financer le dépôt de garantie, un dispositif appelé avance loca-pass a été mis en place.

Ce dispositif d'aide au paiement du dépôt de garantie du logement est un prêt à taux zéro qui permet de financer la garantie réclamée au locataire au moment de son entrée dans les lieux.

L'avance loca-pass s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans :

  • étudiants salarié en contrat à durée déterminée de 3 mois au moment de la demande ou d'une durée cumulée de 3 mois au cours des 6 derniers mois qui précédent la demande d'aide ;
  • étudiant salarié qui ont une convention de stage d'au moins 3 mois au moment de la demande ;
  • étudiant boursier d'Etat ;
  • en formation professionnelle ;
  • en recherche d'emploi ;

Le demandeur ne doit pas, en outre, avoir :

  • une avance loca-pass en cours au moment de la demande ;
  • obtenu une aide de même nature accordéepar le fonds de solidarité pour le logement ;
  • déposé une même demande dans deux organismes Action logement différents ;
  • déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Cette aide est accordée pour la résidence principale. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès d'un organisme d'Action logement proche du domicile au plus tard 2 mois après son entrée dans les lieux.

Le montant maximum accordé s'élève à 500 euros. Le prêt doit être remboursé dans les 3 années qui suivent l'emprunt avec la possibilité de différer le paiement de 3 mois.

Par ailleurs en cas de location meublée, la durée du prêt est alignée sur celle du bail. Enfin, en cas de départ anticipé, le remboursement du solde doit avoir eu lieu dans les 3 mois.

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