Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de son stagiaire?
Peut-on engager la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'accident d'un stagiaire sur son lieu de travail ou à l'occasion de ses déplacements?
Selon l'article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale, la responsabilité du chef d'entreprise dépend de la gratification versée au stagiaire et fixée par l'article L 242-4-1 du code de la sécurité sociale:
- Si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil fixé à l'article L 242-4-1 du code de la sécurité sociale, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention tripartite (convention liant le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil).
- A l'inverse, si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil fixé à l'article L 242-4-1 du code de la sécurité sociale, la responsabilité du chef d'entreprise pourra être engagée.
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