Actualité : point de droit

Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?

Le 30/05/2018 par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Le droit de visite et d'hébergement n'implique pas de confier l'enfant uniquement à celui qui bénéfice de ce droit.

Le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur un enfant, suite à un divorce ou la séparation des conjoints, implique que le parent peut, en cas d'absence, demander à une autre personne de confiance d'accueillir l'enfant : par exemple, son nouveau conjoint, les grands-parents de l'enfant, la demi-soeur aînée de l'enfant.

En tant que parent, titulaire de l'autorité parentale, vous êtes libre de faire garder votre enfant par toute personne de votre choix lorsqu'il est sous votre garde, y compris lorsque l'enfant est présenté au domicile de celui qui a le droit d'hébergement.

Toutefois, votre ex-conjoint peut s'y opposer à condition de justifier d'un motif légitime (motif grave) : par exemple si la personne est mineure, en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants. Dans ce cas, le Juge aux Affaires Familiales doit être saisit pour statuer à nouveau sur le droit de visite et d'hébergement (article 371-1 et suivants du code civil).

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