Actualité juridique

A qui signaler les effets indésirables de Linky ?

Le 23/07/2018 par Carole Girard-Oppici, dans Technologies / Technologie & Communications.

Vos réactions...

   

Mal de tête, douleur aux dents, troubles du sommeil, perte d'équilibre, nausées, fatigue, dépression sont des symptômes qui doivent alerter et être signalés.

Où signaler ?

Tous les usagers et professionnels de santé comme le médecin de famille, peuvent signaler aux autorités publiques en quelques clics tout événement sanitaire indésirable et grave pouvant laisser supposer un rapport de cause à effets avec la consommation d'un produit, d'un médicament ou l'usage d'un nouveau matériel défectueux (rubrique Produit / substance de la vie courante).

C'est grâce à ce type de signalement, et d'un échantillon significatif de patients, que les autorités (Agence nationale des fréquences ANFR, Ministère de la santé, la Haute autorité de santé (HAS)) peuvent mener des enquêtes, études, inspections, contrôles et aboutir à un diagnostic d'effets secondaires indésirables qui n'ont pas été identifiés dans l'étude d'impact d'origine du fabriquant.

Il faut bien évidement aussi, signaler ses effets au constructeur ou fabriquant, dès lors que celui-ci accepte d'en tenir compte.

Par exemple, les effets sur la santé des champs électromagnétiques ont fait en 2018 l'objet d'une étude de l'ANSES : "Bluetooth, Wi-Fi, Wimax, téléphonie mobile,RFID …. les technologies utilisant les radiofréquences se sont largement développées ces 20 dernières années. De ce fait, les sources de champs électromagnétiques radiofréquences se multiplient dans notre environnement, constituant un objet de préoccupation sanitaire et environnemental depuis plusieurs années, en France et à l'étranger", précise l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Elle ajoute que "la nécessité d'accorder une attention toute particulière à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, l'Anses a décidé de reporter l'examen de cette question à la publication d'un rapport spécifique du groupe de travail", qui devrait être connu fin 2018.

Que faut-il signaler ?

Par exemple, suite à la mise en service d'un équipement électrique au domicile, de type compteur Linky utilisant la technologie CPL, l'apparition de symptômes doivent alerter, tels que :

  • maux de tête
  • douleur dentaire
  • rougeurs, picotements, sensation de brûlure
  • perte de sommeil
  • vertige
  • acouphènes
  • envie de vomir
  • fatigue soudaine
  • état dépressif
  • etc.

Un signalement aux autorités est aussi recommandé en cas de symptôme physique anormal, brutal et intense suite à une exposition à des ondes ou champs, comme par exemple :

  • les lignes de haute ou moyenne tension électrique ;
  • le courant porteur en ligne qui émet dans les deux sens, vers l'intérieur et vers l'extérieur du logement afin de permettre la collection de Data sur les usages de consommation électrique (ex : d'usage de CPL) ;
  • la radio-identification (RFID) ;
  • les ondes émises par un micro-onde ou un téléphone portable ;
  • mais aussi la surexposition due à une combinaison d'ondes (Bluetooth, Wi-Fi, Wimax, Smartphone, CPL).

Pourquoi signaler un symptôme ?

Ce n'est pas parce que l'on ne voit pas, ne sent pas, ne sais pas mesurer, ou n'entend pas un danger qu'il n'existe pas. Ce n'est pas non plus parce qu'un produit respecte les normes de la Réglementation européenne, qu'il n'est pas pour autant dangereux ou vecteur d'effets démultiplicateur d'ondes lorsqu'il est en contact avec d'autres sources de fréquences. Ainsi, en chimie, la combinaison et le dosage de substances à la base inoffensives peuvent aboutir à produire un résultat explosif !

Le Ministère de la santé signale sur son site que "Le signalement des événements sanitaires indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous... Patient, consommateur ou usager vous pouvez participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant sur ce portail les événements sanitaires indésirables que vous suspectez d'être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins."

L'ANSES affirme que si "en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS, (...) les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant éléctro-hypersensible correspondent à une réalité vécue". Elle ajoute "que ces personnes ont besoin d'adapter leur quotidien pour y faire face" (déménagement, changer d'emploi, investir dans des matériaux ou filtres isolants, etc.). Signaler un symptôme permet aussi d'aider à solutionner et innover (ex : création de filtres) pour atténuer fortement les effets secondaires néfastes. La question pourrait d'ailleurs se poser : pourquoi les compteurs intelligents ne sont pas équipés de ces fameux filtres ?

Par ailleurs, l'ANFR - L'Agence nationale des fréquences - charger de surveiller la mesure des ondes électromagnétiques permet à toute personne ou organisme habilité de demander gratuitement une mesure afin de connaître précisément l'exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.

Exemple de scandales sanitaires en France nés de signalements

Par le passé, c'est grâce à l'ensemble des signalements que des dangers pour la santé humaine et la connaissance d'effets secondaires indésirables ont été identifiés et que des mesures d'interdiction et de retrait de produits du marché ont été ordonnés :

Par ailleurs, l'électrosensibilité existe et si elle ne peut pas encore être prouvée scientifiquement, force est de constater que des personnes subissent ses effets, que des médecins la constate, car il existe bien des milliers de signalements concordants.

Quel recours juridique ?

Il est toujours possible de demander à Enedis de retirer le compteur Linky défectueux en envoyant une Lettre de mise en demeure

Lettre de mise en demeure
de retrait de LINKY et du CPL après pose

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez aussi agir en justice, au moyen notamment d'une action collective "class action". Parlez-en à un avocat !

Comment s'opposer à l'installation de Linky dans votre logement ?

Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé et/ou de vos droits fondamentaux. C'est votre droit !

Lettre de mise en demeure
de refus d'installation de LINKY et du CPL

© 2018 Net-iris

   

Commentaires et réactions :