Actualité juridique

Les développements de l'ESB

Le 16/11/2000 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

Vos réactions...

   

Qu'il soit permis à la rédaction de Net-iris, de s'étendre sur les derniers développements de l'interdiction des farines animales. Le thème défraye les chroniques tous azimuts, et comme de juste, nous vous livrons les éléments les plus significatifs propres à l'intelligibilité de la situation. Dans l'article qui suit, vous serez bienvenus de distinguer trois parties cohérentes distinguées, pour en faciliter la lecture en fonction de vos centres d'intérêts éventuels. Le premier paragraphe reprend les principales mesures adoptées, et leurs implications économiques et juridiques. Le second est consacré aux atermoiements de l'Union européenne en la matière. Finalement, le dernier s'attarde sur les considérations de Santé publique, et la situation des victimes avec les développements judiciaires remarquables que l'ESB va générer.
1. Monsieur le premier ministre Lionel Jospin annonce un plan global gouvernemental en sept points, pour circonvenir l'ESB. L'essentiel tient dans la suspension de l'utilisation des farines de viande et d'os dans l'alimentation des porcs, volailles, poissons et animaux domestiques, et il sera procédé au retrait progressif des colonnes vertébrales de la chaîne alimentaire (les T-Bone steak, selon la terminologie de TF1.fr, également exclus de la fabrication de gélatine et de suif). TF1.fr rappelle à cet égard, que l'interdiction vaut pour l'ensemble des ruminants depuis 1994, et que le nouveau moratoire concerne également l'importation de ces produits. La mesure gouvernementale implique l'incinération des dites farines, et la capacité de la filière doit être augmentée de manière significative. TF1.fr signale, que c'est 1 million de tonnes annuel qui doit être ainsi détruit. Mr Jospin annonce encore une augmentation sensible du corps des vétérinaires inspecteurs, tandis que TF1.fr souligne la mise en place d'une cellule de coordination, placée sous une férule interministérielle. Pour renforcer la prévention un nouveau test de dépistage sera mis en oeuvre, pour être généralisé "à grande échelle". Le gouvernement envisage à terme le retrait pur et simple de certaines catégories de bovins. De manière globale, le budget affecté à le recherche sur l'ESB sera triplé (de 70 millions de F à 210 millions annuels) et, signale TF1.fr, 120 chercheurs seront recrutés en sus.
L'article de TF1.fr souligne, que la mise en oeuvre de ces prescriptions sera faite en concertation avec les agriculteurs, et que la "solidarité nationale" va s'affirmer. Le Figaro du jour fait état de la nécessaire indemnisation de la filière (la FNSEA se refuse à un simple rachat aux agriculteurs des farines en cause), qui doit-être complétée par la promotion d'un plan protéine français, pour pallier les importations de produits de substitution transgéniques. Le problème majeur de l'indemnisation est soulevé par la réglementation communautaire de la concurrence, qui interdit, pour l'essentiel, les aides directes de l'Etat. Bruxelles envisage une aide d'urgence de l'Union (60 millions d'euros pour le soutien au stockage privé de viande), mais quid du reste. A cet égard, le gouvernement n'envisage pas de défiscalisation temporaire pour catastrophe naturelle. Pour le plan de développement des substituts, "une aide directe aux producteurs de protéagineux, pour motif écologique" est projetée.
Dans un tel contexte il convient de s'inquiéter du devenir de la filière de l'élevage (in TF1.fr du 14 novembre). Le coût de la destruction des farines et des produits "à risques" est évalué à 5 milliards de francs par an, sans préjudicier au fait que les infrastructures françaises en la matière sont inadaptées. Il faudrait deux ans pour construire les usines adéquates et, en l'état actuel, les risques de pollution sont possibles. De surcroît les farines étaient utilisées pour leur richesse nutritionnelle, et les produits de substitution possibles vont entraîner un surcoût réel à la consommation (3 centimes par kilogramme pour le porc et 5 pour les volailles), et devront être importés pour l'essentiel.
2. Au plan communautaire, diverses priorités sont définies (in le Figaro du 15 novembre). Le déséquilibre important du marché créé par le phénomène est relevé. La Commission se refuse à accroître la production de protéines végétales de substitution, en vertu de l'accord de Blair House de 1992. Les subventions à la production de ces produits sont plafonnées à moins de 5 millions d'hectares. Le groupe parlementaire "Union pour l'Europe des nations" entend dénoncer cet accord. L'Union n'envisage pas plus de généraliser la mesure conservatoire adoptée par la France. Il semblerait pourtant que le Parlement européen vote une résolution dans ce sens. La Commission déplore la faible efficience des contrôles effectués, propres à enrayer la diffusion de la maladie de la "vache folle".
Rappelons avec l'Humanité du 10 novembre, que la Commission de Bruxelles recommande la création d'une Autorité alimentaire européenne, pendant communautaire de l'AFSSA nationale. Elle aura un rôle consultatif, prospectif, d'alerte, et de communication (voir notre article du 28 octobre).
3. Les projections sur la pandémie s'inscrivent en faux des déclarations gouvernementales (in le Figaro du 10 novembre). Ces dernières se bornent à répertorier les cas de bovins atteints de l'ESB actuellement, et en conclut hâtivement à une relative profusion chez les humains. Ces considérations sont erronées. La consommation de viande britannique entre 1980 et 1986 (largement contaminée alors), notamment, porte les prédictions à 7000 cas (on en prévoit jusqu'à 136 000 en Grande-Bretagne). Mais force est de constater l'incurie des instruments scientifiques en la matière, les éléments de dépistage ne s'affinant que très progressivement.
Face à ce qui pourrait être une véritable catastrophe sanitaire, il faut penser l'indemnisation des victimes. En Angleterre, où plus de 80 personnes sont mortes de la maladie, une double procédure d'aide aux victimes va être requise (in le Figaro du 28 octobre). Les malades en sursis se voient octroyées une assistance médicale exceptionnelle, et l'Unité de surveillance de l'ESB sera mieux pourvue. D'autre part, l'indemnisation des personnes décédées est retenue dans son principe mais reste à définir. Le Fonds chargé d'attribuer les compensations sera doté de plusieurs millions de livres.
En France, les deux premières plaintes contre X, à l'égard de l'ESB, vont être enregistrées demain à Paris, selon le Figaro du jour. Elles sont déposées au nom de Mlle Duhamel décédée des suites de la maladie, et de Mr Eboli, gravement atteint. L'incrimination d'empoisonnement est avancée, complétée par l'homicide involontaire et la mise en danger d'autrui. Des "agents" des institutions britanniques, européennes et françaises sont ainsi appelées à comparaître, si une suite favorable est donnée aux actions, pour ne pas avoir pris les mesures propres à circonscrire l'épidémie. La Grande-Bretagne se voit ainsi accusée d'avoir encouragé les exportations massives d'un cheptel qu'il savait contaminé. L'Union européenne est présumée avoir fait preuve de complaisance et de passivité, tandis que les pouvoirs publics nationaux "n'ont pas placé la santé publique au rang de leur première priorité".
voir notre article du 12 octobre et les liens pertinents indiqués.
Le dernier avis de l'AFSSA en la matière est l'avis du 14 novembre (22 pages au format pdf), en réponse à la saisine gouvernementale.
Voir les revendications de la FNSEA.
ESB : Encéphalite Spongiforme Bovine
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

© 2000 Net-iris

   

Commentaires et réactions :