Actualité juridique

Ouverture du procès d'Eurograin - Falsification du label biologique

Le 17/11/2000 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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TF1.fr annonce la première journée d'audience, dans le procès intenté à quatre membres de la société Eurograin (dont le directeur), devant le Tribunal de Morlaix, pour fausses factures et production de faux certificats de label biologique. Le site d'actualités souligne le caractère inédit d'une telle procédure.
nous vous renvoyons, pour l'essentiel et les liens indiqués, à notre article du 31 octobre.

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