Actualité juridique

Renforcement de l'information des utilisateurs de téléphone portable

Le 05/03/2002 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Le gouvernement vient d'annoncer dans un communiqué son intention de renforcer la protection des utilisateurs de téléphone mobile utilisés en France par une meilleure information du public notamment en matière d'exposition aux champs électromagnétiques.
Les précautions d'usage qui s'inspirent du rapport et des recommandations du groupe d'experts, "rappellent notamment les risques liés à l'utilisation d'un téléphone mobile lors de la conduite automobile, les risques d'interférences à proximité d'autres équipements électroniques sensibles. Dans une démarche de précaution, elles précisent également les modalités d'usage visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition des utilisateurs".
Le Ministère de la santé vient à cette occasion d'éditer un document d'information sur les précautions d'usage recommandées par le groupe d'experts sur le site Internet sante.gouv.fr.
"Les utilisateurs seront également informés sur le débit d'absorption spécifique (DAS) local émis par leur téléphone. Le DAS local est une mesure de l'énergie absorbée au niveau de la région de la tête proche du téléphone. Les valeurs de DAS des appareils mis sur le marché doivent respecter les limites d'exposition fixées au niveau européen par une recommandation du 12 juillet 1999", souligne le communiqué.
Le cadre réglementaire envisagé, consultable sur le site Internet de la DGCCRF, vient d'être notifié à la Commission européenne, dont l'avis est nécessaire avant une adoption, et sera soumis à consultation des représentants des consommateurs et des professionnels. La Commission européenne avait dès le mois d'août 2001, manifesté son intérêt face aux problèmes liés à la sécurité des téléphones portables, en souhaitant mettre en place une nouvelle norme de sécurité relative aux champs électromagnétiques (actualité du 6/08/01). Les propositions de la France ont donc de fortes chances de recevoir un écho favorable.

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