Actualité juridique

Amende record

Le 19/09/2000 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Concurrence.

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L'Alsace Journal titre ce jour sur l'amende sans précédent infligée par la CJCE au groupe Volkswagen, en violation des régles de la concurrence européennes : 90 Millions d'Euros.
il est reproché à Volswagen d'avoir entravé la libre concurrence dans le Marché communautaire (qui est de l'essence même de l'U.E.). La firme automobile incitait les concessionnaires italiens, notamment, à ne pas vendre de véhicules à des acheteurs ressortissants d'autres états-membres que l'Italie (mise en oeuvre d'un système de primes en particulier pour gratifier les filiales respectant cet objectif).
Le communiqué de presse attaché à la décision en cause (arrêt du Tribunal du 6 juillet 2000), rappelle que la condamnation pécuniaire est en fait une minoration (de 12 Mille Euros) de celle retenue initialement par la Commission européenne. Il relève que l'infraction n'en est pas moins caractérisée et, eu égard à sa gravité et à l'importance du groupe, qu'elle devait faire l'objet d'une sanction exemplaire.

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