Actualité : article de veille

Plan visant à limiter les risques de pic de pollution et seuils d'alerte

Le 19/11/2003 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Un décret (n°2003-1085) du 12 novembre 2003 vient de porter transposition de la directive (n°2002/3/CE) du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002, relative à l'ozone dans l'air ambiant. Il modifie également le décret (n°98-360) du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Cette mesure fait partie du programme d'action du gouvernement visant à rétablir la qualité de l'air en France (actualité du 5/11/03). Le décret impose aux Préfets d'anticiper les pics de pollution en prenant des mesures en cas de risque de dépassement des seuils.

Mesures en cas d'alerte de pollution :
Désormais, dans chaque agglomération ou zone surveillée, le Préfet définit, conformément au plan de protection de l'atmosphère s'il existe, des mesures d'urgence susceptibles d'être prises en rapport avec la nature et l'ampleur de l'épisode de pollution.
En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral prévoit également la zone et la durée d'application éventuelles de chacune des mesures suivantes en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte :
- réduction des vitesses maximales autorisées des véhicules à moteur
- actions visant à la réduction des émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils des installations industrielles.
Mise en place de la circulation alternée, en cas de dépassement ou de risque de dépassement du 2ème seuil d'alerte. L'arrêté prévoit en outre la zone et la durée d'application éventuelles de la mesure de limitation des transports routiers de transit dans l'agglomération.
En cas de dépassement ou de risque de dépassement du 3ème seuil d'alerte, l'arrêté prévoit également la zone et la durée d'application éventuelles de mesures de restriction de la circulation automobile : interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules, notamment en fonction de leur numéro d'immatriculation et de la pastille verte.

Seuils d'alerte :
Le seuil de recommandation et d'information est fixé à 180 µg/m3 en moyenne horaire.
Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence :
- 1er seuil : 240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives
- 2e seuil : 300 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives
- 3e seuil : 360 µg/m3 en moyenne horaire.

© 2003 Net-iris

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