Actualité juridique

Sanction disciplinaire à l'encontre du fonctionnaire qui ne respecte pas le principe de la laïcité au travail

Le 09/12/2003 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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La fonctionnaire de la mairie de Paris exerçant les fonctions d'assistante sociale, qui avait fait l'objet d'une mise à pied temporaire pour avoir porter le voile islamique sur son lieu de travail (actualité du 12/09/03), vient de faire l'objet d'une exclusion temporaire de 9 mois sans rémunération. Le Conseil de discipline a estimé que la fonctionnaire devait respecter le principe de laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics, rapporte le NouvelObs.
Dans un communiqué, François Dagnaud, adjoint au maire de Paris a rappelé que "le principe de laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics font obstacle à ce que les agents disposent dans l'exercice de leurs fonctions du droit de manifester leur croyance religieuse". La jeune femme refusait de quitter le foulard islamique sur son lieu de travail et ne voulait pas serrer la main aux hommes.
Si chacun est libre de s'habiller comme il le veut et faire état de ses convictions religieuses, il doit dans des lieux publics laïc, comme l'école, sur le lieu de travail en général, dans l'administration et les services publics, faire preuve d'une certaine neutralité.
Cette affaire nous rappelle qu'une administration, tenue d'appliquer le principe de la laïcité et de la neutralité, peut imposer aux fonctionnaires de ne pas porter des signes extérieurs d'appartenance religieuse.

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