Actualité juridique

Publication du guide 2004 de la protection sociale du créateur d'entreprise

Le 07/04/2004 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les quatre régimes de protection sociale des professions indépendantes, AVA (assurances vieillesse des artisans), CANAM (assurance maladie), ORGANIC (assurances vieillesse des commerçants) et URSSAF (Union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales), viennent de publier la troisième édition du Guide du créateur d'entreprise.
Le Guide 2004 répond au besoin d'information des futurs créateurs sur leur protection sociale en prenant notamment en compte les nouvelles dispositions relatives à la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 (comme les aides aux chômeurs créateurs et aux salariés créateurs, le calcul et le paiement des cotisations en début d'activité, etc.).
Le document, d'une vingtaine de pages, passe en revue les formalités à accomplir (comme le choix du statut juridique et du régime de protection sociale, le choix du statut fiscal, l'enregistrement de l'entreprise) mais aborde aussi différents aspects de la protection sociale (tels que les régimes obligatoires de sécurité sociale, le versement des cotisations et des contributions, les aides, les prestations, la protection sociale du conjoint).

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