Dossier d'actualité

Le Traité de Lisbonne : l'Europe du XXIème siècle

Révisé le 28/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public.

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Introduction

Le Traité européen de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 afin d'assurer le fonctionnement de l'UE des 27. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009 : tous les Etats membres l'ayant ratifié.

A l'occasion de la signature du Traité, les Présidents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil ont aussi signé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le 12 décembre 2007. Cette Charte, consacre les droits des citoyens européens tels que la dignité humaine, les libertés fondamentales, l'égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Etape indispensable à la construction d'une Union européenne partageant des valeurs et principes communs, la proclamation de la Charte a précédé la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre par l'ensemble des Etats membres.

Pourquoi un nouveau Traité était-il nécessaire ?

L'Union européenne s'est élargie, ses règles de fonctionnement ne correspondent plus aux nécessités actuelles, elle doit modifier ses institutions et règles de fonctionnement pour être pleinement opérationnelle pour offrir à tous : une Europe citoyenne, gardienne des valeurs fondamentales que sont les nôtres, compétitive, respectueuse des parlements nationaux, mais aussi protectrice des intérêts internationaux.
Le Traité de Lisbonne - qui ne se substitue pas aux traités actuellement en vigueur mais les modifie - scelle l'alliance des 27 pays membres de l'Union européenne, à travers un nouvel accord permettant aux institutions de l'Union de fonctionner.

Le Traité reprend l'essentiel de l'accord obtenu en juin 2008, à l'issue d'un tour d'Europe du Président français Nicolas Sarkozy. Il contient bon nombre des dispositions fondamentales de la Constitution rédigée par le groupe de travail présidé par l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing.
Après un périple difficile, suite au rejet du projet de Constitution européenne et aux divergences de points de vue entre les Etats, l'U.E sort grandie, plus forte et plus ambitieuse que jamais.

Au final, le Traité de 287 pages constitue une avancée significative et nécessaire pour le développement et le fonctionnement de l'Union européenne. En favorisant une meilleure collaboration entre les Etats, les institutions et les pays étrangers, le texte participera notamment au renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine, tout en appuyant le poids économique et politique de l'Union européenne.

Qui sont les signataires ?

Liste des 28 Etats membres au 1er juillet 2013 :

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Royaume-Uni

Roumanie

République-Tchèque

Slovaquie

Slovénie

Suède

Croatie*

* : entrée dans l'UE le 1er juillet 2013

Bref retour sur...

Les premières réactions

Pour le Premier ministre du Portugal et président du Conseil européen, José Socrates, le Traité de Lisbonne permet à l'U.E d'être "plus forte, pour répondre aux désirs ardents des citoyens européens, pour promouvoir l'économie européenne et pour défendre les valeurs européennes", mais aussi "plus ambitieuse", ce qui est "la plus importante contribution que nous puissions apporter à un monde meilleur".

"Avec le Traité de Lisbonne, l'Europe a enfin raison de l'impasse politique et institutionnelle qui a limité sa capacité d'action ces dernières années", a-t-il déclaré lors de la cérémonie de signature.

"Après six longues années de négociations, nous pouvons enfin laisser les questions institutionnelles de côté et mettre toute notre énergie politique au service des citoyens. J'appelle les Etats membres à honorer leurs engagements et à tout mettre en oeuvre pour ratifier le traité dans les meilleurs délais en vue de permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2009", a ajouté José Manuel Barroso.

Toutefois, il faudra attendre la fin de l'année 2009 pour que l'ensemble des pays membres ratifient le Traité.

La ratification du Traité par la France

Comme la quasi totalité des Etats, la France a choisi la ratification du Traité par un vote de son Parlement, après l'échec d'un premier référendum en 2005 portant sur la Constitution européenne, élaborée par la Commission Giscard d'Estaing pendant près de 2 ans.

La modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, a été publiée au journal officiel du 5 février, soit le lendemain de son adoption par le Parlement réuni en congrès à Versailles. Le texte devrait être ratifié avant le 9 février 2008, date d'interruption des travaux de l'hémicycle en raison des élections municipales.

La loi (n°2008-125) du 13 février 2008 autorisant le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a ratifié le Traité de Lisbonne, modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, a été publiée au journal officiel, faisant ainsi de la France à la mi-février 2008, le cinquième pays de l'Union européenne à ratifier le Traité, après la Hongrie, la Slovénie, la Roumanie et Malte.

L'historique de la naissance du Traité

En juin 2004, les Etats membres de l'Union ont adopté le projet de Traité permettant de donner naissance à la première Constitution européenne. Elaboré par une commission spécialement mandatée et présidée par l'ancien Président français, Valéry Giscard d'Estaing, ce texte vise à doter l'Union Européenne d'une Constitution assurant le fonctionnement des institutions (parlement, conseil, commission, présidence, etc.) dans le cadre de l'Union élargie.

En effet, depuis le 1er mai 2004, l'Union européenne compte dans ses rangs dix nouveaux Etats membres (Malte, la Slovénie, la Hongrie, Chypre, la Lituanie, la Slovaquie, la Pologne, la République Tchèque, l'Estonie et la Lettonie) auxquels se rajoutent depuis le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie.

Le Traité instituant une Constitution pour l'Europe a été signé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de 28 pays européens (les 25 pays de l'Union européenne, la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie), le 29 octobre 2004 à Rome. En France, comme en Belgique, en Grande-Bretagne, au Danemark, en en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne, c'est la voie référendaire qui a été privilégiée.

La nouvelle Constitution, rejetée par plusieurs Etats membres n'entrera pas en vigueur.

En France, la Constitution européenne, a été massivement rejetée en 2005 par les français avec 54,87% de "non", contre 43,13% de "oui".

En juin 2005, le Conseil européen a décidé de poursuivre le processus de ratification de la Constitution tout en repoussant la date-butoir de novembre 2006, initialement décidée. Certains pays ont déjà annoncé le report des référendums qu'ils avaient prévus d'organiser sur la Constitution.

Le Conseil européen de Bruxelles de juin 2006, auquel étaient présents les chefs d'Etats et représentants des 25, a décidé de reporter au second semestre 2008 la décision de savoir comment poursuivre la réforme des institutions en vu de l'élargissement de l'Union. Ce délai a été arrêté afin de tenir compte des échéances électorales en France et au Pays-Bas, prévues au printemps 2007.

Au premier semestre 2007, durant la présidence de l'union, assumée par l'Allemagne, un rapport "explorant les évolutions futures possibles" a été rédigé.

Avec un très fort lobbying de la part du chef d'Etat français nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, les 27 Etats membres de l'Union sont parvenus à trouver un accord sur les grandes lignes du futur traité simplifié de l'Union européenne, lors du Conseil européen de juin 2007.

Le Traité européen a été signé le 13 décembre 2007, à Lisbonne.

Au troisième trimestre 2009, les 27 Etats membres de l'Union européenne ont ratifié le Traité : le dernier étant la République tchèque. En effet, son Président refusait de signer le Traité alors le Sénat du pays avait donné son accord en mai 2009 à la ratification, si son pays n'obtenait pas certains ajustements.

Après de longues tractations, et à l'issue du Conseil européen d'octobre 2009, un accord est intervenu entre la République Tchèque et le Conseil européen.
Il s'agit d'une dérogation à la Charte des droits fondamentaux qui permettra à cet Etat de bloquer toute demande de restitution de la part des Allemands, expulsés des Sudètes en 1945.

Le Traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Des dérogations pour certains pays

En dehors de ces grandes lignes, plusieurs Etats membres ont négocié quelques avantages personnels. Ainsi, la Charte des droits fondamentaux ne concernera pas le Royaume-Uni, la Pologne et la République Tchèque, alors même qu'elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays. Le vote à l'unanimité restera la règle en matière de politique étrangère.

Le Royaume-Uni a obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent", et l'Italie disposera d'un siège de plus que prévu au Parlement européen en 2009 (73 sièges).

Quant à la Pologne, elle a sollicité le droit d'avoir un avocat général à la Cour de justice de l'UE choisi parmi ses citoyens (il y aura donc 11 juges à la CJCE contre 8 aujourd'hui). En outre, la Pologne pourra même en l'absence de minorité de blocage, geler pendant quelque temps une décision approuvée par la majorité.

L'Irlande a obtenu des garanties concernant le maintien de sa souveraineté en matière fiscale et le maintien de sa neutralité militaire et éthiques (ex : concernant l'avortement).

Pour mieux comprendre le Traité

Plus de démocratie et de transparence

  • le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé, les citoyens pourront plus facilement faire entendre leur voix et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et national.
  • le Parlement européen, directement élu par les citoyens de l'UE, a de nouvelles attributions importantes dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. Le recours accru à la procédure de codécision permet de placer le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil, qui représente les Etats membres, pour la majeure partie des actes législatifs européens.
  • les parlements nationaux pourront participer davantage aux travaux de l'UE, grâce notamment au principe de subsidiarité selon lequel l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau européen. Cette participation accrue, ainsi que le poids plus important conféré au Parlement européen permettront de renforcer la légitimité et le caractère démocratique du fonctionnement de l'Union.
  • les citoyens pourront mieux se faire entendre grâce au droit d'initiative populaire : 1 million de citoyens originaires de différents Etats membres pourront demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.
  • les relations entre les Etats membres et l'Union européenne gagnent en clarté grâce à une classification précise des compétences.
  • tout Etat membre pourra s'il le désire, se retirer de l'Union : c'est une première dans un traité européen.

Une efficacité accrue

  • l'UE se dote de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d'institutions modernes permettant le bon fonctionnement d'une Union à 27. Sa capacité d'action sera améliorée dans les domaines qui figurent aujourd'hui au premier rang de ses priorités.
  • le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil est étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. A compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité - des Etats et de la population - reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55% d'Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union.
  • le Traité prévoit la création d'un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi. Il introduit un lien direct entre l'élection du président de la Commission et les résultats des élections européennes. Il contient de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et pour une Commission réduite. Enfin il précise les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières.
  • le Traité renforce la capacité d'action de l'UE dans plusieurs domaines : la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il traite également, dans une certaine mesure de la politique énergétique, de la santé publique, de la protection civile, du changement climatique, des services d'intérêt général, de la recherche, de l'espace, de la cohésion territoriale, de la politique commerciale, de l'aide humanitaire, du sport, du tourisme et de la coopération administrative.

Des valeurs communautaires réaffirmées

  • la Charte des droits fondamentaux consacre une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité. Elle intègre de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens.
  • le Traité détaille, comme cela n'avait jamais été le cas auparavant, et renforce les valeurs et les objectifs sur lesquels repose l'Union. Ces valeurs serviront de référence aux citoyens européens et montrent ce que l'Europe a de meilleur à offrir à ses partenaires dans le monde.
  • le Traité préserve les droits existants tout en en introduisant de nouveaux. Il garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux.
  • le Traité préserve et renforce les 4 libertés fondamentales ainsi que les libertés politiques, économiques et sociales des citoyens européens.
  • le Traité prévoit expressément que l'Union et ses Etats membres agissent de manière solidaire : si un Etat membre est la cible d'un attentat terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. Il met également l'accent sur la solidarité dans le domaine de l'énergie.
  • pour garantir une sécurité accrue pour tous, l'Union voit ses compétences renforcées en matière de liberté, de sécurité et de justice. Elle pourra ainsi lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. De nouvelles dispositions sur la protection civile, l'aide humanitaire et la santé publique visent également à renforcer la capacité de l'Union à faire face aux menaces pesant sur la sécurité des citoyens européens.

Un acteur incontournable sur la scène internationale

L'Europe en tant qu'acteur sur la scène mondiale est un des principal objectif du Traité. Les instruments de politique extérieure de l'Europe sont regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques. Le Traité de Lisbonne met la puissance économique, politique, diplomatique et humanitaire de l'Europe au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde, tout en respectant les intérêts particuliers des Etats membres en matière de politique étrangère.
Pour cela, le Traité prévoit :

  • la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission, renforcera le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'UE.
  • le haut représentant s'appuiera sur un nouveau service européen pour l'action extérieure.
  • l'Union sera dotée d'une personnalité juridique unique, ce qui renforcera son pouvoir de négociation, la rendra plus efficace sur la scène internationale et fera d'elle un partenaire plus visible aux yeux des pays tiers et des organisations internationales.
  • les avancées en matière de politique européenne de sécurité et de défense préserveront certaines modalités de décisions spécifiques, mais faciliteront également une coopération renforcée au sein d'un groupe restreint d'États membres.

© 2013 Net-iris

   

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