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Création du risque dépendance en 2011 ?

Révisé le 17/02/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Social.

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Introduction

Début 2008, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy souhaite rapidement trouver des réponses aux nouveaux enjeux de société, que ce soit en matière de dépendance (avec de meilleures conditions de prise en charge), qu'en matière familiale (en trouvant le moyen de permettre aux parents de concilier harmonieusement leurs choix professionnels et familiaux). Il entend ainsi tenir une de ses promesses présidentielle de juin 2007.

Ce n'est qu'à la fin de l'année 2010, qu'avec son premier ministre François Fillon, ils annoncent leur intention de créer en 2011, la 5ème branche de la Sécurité sociale, celle de la prise en charge de la dépendance, aux côtés :

  • du risque maladie (indemnités journalières, rentes, pensions) ;
  • du risque accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières, rentes, pensions) ;
  • du risque famille (allocations familiales) ;
  • du risque vieillesse (retraite).

Il devait s'agir pour l'Etat de créer un nouveau dispositif capable d'assurer :

  • la prise en charge des prestations de santé (médecins des maisons de retraite, soins infirmiers à domicile, etc.) des personnes âgées ;
  • le financement des aides au maintien à domicile (comme l'allocation personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées et la prestation de compensation du handicap), y compris les travaux nécessaires à l'adaptation du logement ;
  • la prise en charge en maison de retraite adaptée des malades Alzheimer et des personnes âgées dépendantes.

Plusieurs pistes ont été évoquées pour assurer la couverture de tous les assurés : comme la création d'une nouvelle taxe, l'augmentation de la CSG, l'obligation pour les assurés de souscrire une assurance dépendance (avec institution d'une aide fiscale à la souscription de contrats), ou encore permettre la conversion des sommes détenues en assurance-vie en garantie d'assurance dépendance, voire même prévoir la récupération de sommes sur la succession.

"Je souhaite la création [...] d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, le cinquième risque", avait déclaré le chef de l'Etat en novembre 2010.

Mais la crise financière et économique s'étant installée en 2011, le débat national sur la prise en charge de la dépendance et la création du "5ème risque", s'est achevé sans qu'aucune réforme ne soit programmée. Début 2012, la question de la prise en charge de la dépendance reste en suspend.

Le calendrier de la réforme

Dès janvier 2011, et durant tout le premier semestre de l'année 2011, une large consultation est organisée afin de discuter des solutions à apporter avec les collectivités locales, les acteurs du secteurs et les partenaires sociaux.

Le Comité interministériel de la dépendance ayant pour vocation de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions, a été créé par décret du 30 décembre 2010. Cette mesure s'accompagne du lancement de quatre groupes de travail thématiques chargés de mener des travaux sur les thèmes suivants :

Un site Internet dédié au débat national - dependance.gouv.fr - permet de recueillir les contributions.

D'autre part, des concertations régionales organisées sous l'égide des préfets de région et des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) sont engagées.

Les choix seront arbitrés durant l'été 2011.

C'est le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté à l'automne 2011, qui organisera la prise en charge du risque dépendance.

Les premières contributions

Plusieurs rapports ont été élaborés et remis au Président sur le sujet depuis 2007.

Alors que de plus en plus de français souhaitent pouvoir rester dans leur logement le plus longtemps possible, le Gouvernement a commandé à Muriel Boulmier un rapport "l'allongement de la vie, le vieillissement de la population et l'évolution de nos modes de vie". Elle a remis au secrétaire d'Etat chargé du logement, en juin 2010, son rapport final sur les pistes de réforme permettant d'adapter l'habitat au vieillissement de la population. Il contient 12 propositions concrètes permettant de répondre aux besoins de la population vieillissante.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont rendu publics leurs travaux et propositions sur le sujet à la fin mai 2011.

L'étude de l'OCDE considère que dans les 34 pays membres, les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance sont appelées à doubler (voire tripler pour certains d'entre eux) d'ici à 2050, du simple fait du vieillissement des populations. Les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront alors 10% de la population de ces pays, contre 4% aujourd'hui.

L'organisation préconise en conséquence une hausse substantielle des facilités accordées aux soutiens familiaux s'occupant de personnes dépendantes (aménagements du temps de travail, congés augmentés), ainsi qu'une revalorisation des métiers de la dépendance afin d'en fidéliser la main d'oeuvre.

Par ailleurs, les départements, qui gèrent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), sont directement concernés par une réforme du financement de la dépendance. L'Assemblée des départements de France (ADF), qui regroupe les présidents de Conseils généraux, a organisé le 20 mai des Assises de l'autonomie au cours desquelles ont été présentées 55 propositions sur le sujet.

L'ADF considère que le vieillissement de la population ne constitue pas un défi insurmontable pour les finances publiques. Elle écarte le recours à l'assurance privée.
Ses propositions mettent notamment en avant la suppression des niches fiscales, l'alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celle des actifs ou lerétablissement des droits de succession supprimés. Des mesures de prévention de la dépendance pourraient aussi, selon elle, être davantage mises en oeuvre. Enfin, elle recommande de réviser le calcul du ticket modérateur de l'APA à domicile (le reste à charge à domicile) en fonction des aides techniques, des aides humaines et de la solvabilité des structures de répit.

Les chiffres

Selon l'INSEE, la France comptait au 1er janvier 2008, 1.314.920 personnes âgées de plus de 85 ans. En 2015, elles seront plus de 2 millions.

Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre des personnes présentant de forts handicaps devrait passer de 660.000 en 2005 à 940.000 en 2025.

Dans le même temps, et du fait du vieillissement de la population active, le nombre moyen d'aidants potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer.

Avec les Etats-Unis, la France représente un des principaux marchés de l'assurance dépendance volontaire. En France, en 2010, environ 15% de la population de 40 ans et plus possède une assurance pour les soins de longue durée, contre 5% aux Etats-Unis. Néanmoins, les dispositifs privés d'assurance continuent de jouer un rôle mineur dans le financement des dépenses totales.

© 2012 Net-iris

   

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