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La loi de Finances rectificative pour 2006 (archive)

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La loi de Finances rectificative pour 2006 (archive)
La loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006, marqué par un important volet dédié à la fiscalité environnementale, a été publiée. Elle encourage au développement du super éthanol e85, prévoit la mise en place du livret développement durable et met en oeuvre une indexation des [...]

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