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La fiducie dans le Code civil français (archive)

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La fiducie dans le Code civil français (archive)
Attendue depuis longue date, l'introduction en droit français d'un instrument juridique dont disposent de nombreux pays, à savoir la fiducie, devient une réalité. La fiducie va désormais trouver sa place à côté du crédit-bail, de la cession dailly, du portage d'actions, ou encore du gage de compte [...]

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