Dossier :
30 publications associées

Liens du dossier :
La loi en faveur des revenus du travail (archive)

Revenir à la note de synthèse du dossier :
La loi en faveur des revenus du travail (archive)
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a été adoptée moins de 5 mois après sa présentation en conseil des ministres. Afin de répondre à l'urgence de la situation l'assemblée nationale et le sénat ne l'ont examinée qu'une fois. Cette loi vise essentiellement à : promouvoir [...]

Publications de l'année 2010

Publications de l'année 2009

Publications de l'année 2008