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La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012

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La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à [...]

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